Amendement n° 1 Sénat
Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)
Dispositif
I. - Alinéa 3
Après le mot :
conclu
rédiger ainsi la fin cet alinéa
en application de l'article L. 314‑1 du code de l'énergie ou mentionné à l’article L. 121‑27 du même code.
II. – En conséquence, alinéa 5
Après le mot :
conclu
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
en application de l'article L. 314-1 du code de l'énergie ou mentionné à l’article L. 121-27 du même code.
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).