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Amendement n° 233 Sénat

Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)

Retiré Commission des finances Article 10 (ETAT B) Déposé le 22/06/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission "Culture"

I. - Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+
(majorer
l'ouverture de)

-
(minorer
l'ouverture de)

+
(majorer
l'ouverture de)

-
(minorer
l'ouverture de)

Patrimoines

 100 000

 

100 000 

 

Création

 

 

 

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

100 000 

 

 

 

SOLDE

+100 000 

+100 000

 

II. - Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+
(majorer
l'annulation de)

-
(minorer
l''annulation de)

+
(majorer
l'annulation de)

-
(minorer
l'annulation de)

Patrimoines

 

 

Création

 

 

 

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Dont titre 2

100 000

 

100 000

 

TOTAL

100 000 

 

100 000 

 

SOLDE

+100 000 

+100 000

Objet

Cet amendement, adopté par le Sénat lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2010 à l'initiative de Philippe Dominati, porte sur les conditions dans lesquelles la Fondation  du patrimoine maritime et fluvial exerce sa mission de labellisation des bateaux d'intérêts patrimonial (BIP).

Le ministre de la culture a déclaré le 27 novembre 2009 au Sénat qu'il s' "engage à favoriser, dans un cadre gouvernemental, la mise en place de solutions garantissant, éventuellement de manière pérenne, la poursuite des activités de la fondation".

Aucune solution ne semblant avoir été trouvée, cet amendement propose de réduire de 100 000 euros les moyens consacrés aux fonctions support du ministère de la culture et de les inscrire sur le programme "Patrimoine".

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).