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Amendement n° 235 Sénat

Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)

Retiré Commission des finances Article 18 Déposé le 22/06/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 20

Supprimer les mots :

et qu’il justifie que ce transfert

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).