Amendement n° 100 Sénat

Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)

Rejeté M. Bernard Vera Article 10 (ETAT B) Déposé le 20/06/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission Enseignement scolaire

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’annulation de)	– (minorer l’annulation de)	+ (majorer l’annulation de)	– (minorer l’annulation de)
Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2		374 902		374 902
Enseignement scolaire public du second degré		1 376 189		1 376 189
TOTAL		1 751 091		1 751 091
SOLDE	1 751 091		1 751 091

Objet

La rentrée des classes 2011‑2012 nécessite que les moyens soient mis en œuvre pour répondre aux besoins éducatifs.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).