Amendement n° 59 Sénat

Après l'alinéa 17

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Le cumul des avantages versés au titre de la prime mentionnée au II de cet article ainsi qu'au titre des dispositifs prévus aux article L. 3311-1 et L. 3321-1 du code du travail est plafonné à un tiers de l'assiette de l'impôt sur le bénéfice des sociétés défini à l'article 205 du code général des impôts.

Cet amendement a pour objet de plafonner l'ensemble des avantages alloués aux salariés en intégrant la participation, l'intéressement et l'éventuel complément de prime, à un tiers de l'assiette de calcul de l'impôt sur le bénéfice des sociétés.

Cet amendement permet à la fois d'adopter une vision globale du partage des résultats dans l'entreprise tout en reprenant la proposition faite par le Président de la République de répartir la richesse d'une entreprise de manière plus équitable : un pour les salariés, un pour l'Etat et un pour les actionnaires.