Amendement n° 7 Sénat
LOI n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (1)
Dispositif
Alinéas 20 et 21
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de clarification et de conséquence avec les amendements après l’alinéa 17 et à l’alinéa 18.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).