Amendement n° 93 Sénat
LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Dispositif
Remplacer les mots :
article 81 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises
par les mots :
article L. 6222-39 du code du travail
Objet
Amendement rédactionnel qui vise à corriger une erreur de référence juridique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).