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Amendement n° 47 Sénat

LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Rejeté Mme Annie David Article 11 Déposé le 24/06/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 5, seconde phrase

Après les mots :

tient compte

insérer les mots :

des volontés d’évolution de carrière exprimées par le salarié et

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que la sécurisation des parcours professionnels ne peut pas avoir pour seul objectif la satisfaction des emplois en tension. Le nouveau contrat doit donc tenir compte de la volonté des salariés y compris si ceux-ci souhaitent profiter d’une formation leur permettant de changer radicalement d’activité.

Tel est le sens de cet amendement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).