Amendement n° 58 Sénat
LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la suppression du contrôle de validité d’enregistrement des contrats d’apprentissage par les services déconcentrés de l’Etat : les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).