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Amendement n° 57 Sénat

LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Rejeté M. Guy Fischer Article 4 Déposé le 24/06/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement sont opposés à la possibilité de renouvèlement du contrat de professionnalisation qui dure qui peut déjà être porté jusqu’à 24 mois. Ce dispositif s’apparente à un sous-emploi sous-rémunéré.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).