Amendement n° 54 Sénat
LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Dispositif
Alinéa 1, première phrase
Après le mot :
service
insérer le mot :
public
Objet
Le développement de l’apprentissage et les aides déployées dans ce secteur doivent être d’initiative publique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).