Amendement n° 44 Sénat

Supprimer cet article.

L’article L. 1253‑20 du code du travail restreint le champ des tâches pouvant être confiées aux salariés d’un groupement mis à disposition d’une collectivité territoriale (ils ne peuvent ainsi se voir confier des tâches que dans le cadre d’un service public industriel et commercial, environnemental ou de l’entretien des espaces verts ou des espaces publics), interdit que ces tâches constituent l’activité principale des salariés du groupement et limite à un mi‑temps le temps qui peut y être consacré par ces salariés.

La nouvelle rédaction proposée par cet article fait sauter toutes ces restrictions : d’une part les salariés pourront se voir confier toute tâche au sein de la collectivité territoriale à laquelle il est mis à disposition et ces tâches pourront constituer l’activité principale du salarié tant qu’elles ne constituent pas l’activité principale du groupement ; d’autre part les groupements pourront mettre leurs salariés à disposition de ces collectivités à plein temps.

Cet article présente donc un risque non négligeable d’explosion du prêt de main d’œuvre auquel les auteurs de cet amendement sont fermement opposés : ils considèrent que les salariés ne sont pas des objets déplaçables au gré des choix des gestionnaires.