Amendement n° 32 Sénat
LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Dispositif
Après l'alinéa 8
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Le nombre de stagiaires placés sous leur tutorat est limité à deux par maître de stage durant une même période.
« Le nombre de stagiaires présents de manière simultanée dans un organisme d'accueil ne peut dépasser le rapport d'un pour dix salariés inscrits à l'effectif d'une entreprise tel que défini à l'article L. 1111‑2 du code du travail.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que le nombre de stagiaires présents au même moment dans une entreprise devrait être contingenté. Cette disposition est nécessaire pour éviter les situations abusives où une grande part de la force de travail est composée de stagiaires. Prendre une telle décision permet également de s’assurer du caractère véritablement pédagogique du stage, qui n’est alors pas seulement productif.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).