Amendement n° 13 Sénat
LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Dispositif
Alinéas 1 à 3
Supprimer ces alinéas.
Objet
La préparation opérationnelle à l’emploi a été créée en direction des métiers en tension afin d’aider les employeurs à recruter des personnels rapidement formés sur des qualifications de faible niveau. Le point positif est qu’elle est sensée déboucher sur un contrat de travail qui soit un CDI ou un CDD de 12 mois.
Le présent article en transforme la nature, en une sorte de pré‑apprentissage, ce qui conduira le salarié à continuer à être rémunéré en‑dessous du SMIC.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).