Amendement n° 11 Sénat
LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Dispositif
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cette modification proposée à l’alinéa premier de l’article L. 337‑3‑1 du code de l’éducation impacte l’alinéa deux de ce même article et conduit à autoriser la conclusion de contrats d’apprentissage à 14 ans.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).