Amendement n° COM-18 Sénat
LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Dispositif
Alinéa 5
Remplacer les mots :
« une phase de positionnement »
par les mots :
« une phase de pré-bilan »
Objet
Le terme de « pré-bilan » est précisément défini dans l’accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle, ouvert à la signature. Reprendre cette terminologie permet une mise en cohérence avec l’accord qui clarifie la première phase du parcours de retour à l’emploi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.