Amendement n° COM-11 Sénat
LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Dispositif
Alinéa 7
Remplacer les mots :
scolaire ou universitaire
par les mots :
d’enseignement
Objet
Clarification rédactionnelle : cet amendement vise à tenir compte du fait que les années d’études supérieures sont désormais organisées en semestres.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.