Amendement n° COM-26 Sénat

Supprimer cet article.

Cet amendement propose de restaurer la distinction entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation en termes d'objectifs, d'organisation, de contenus et de durée.

L’alternance est une approche pédagogique fondée sur la situation de travail et sur la participation à la production. Elle est mise en œuvre sous contrat de travail, selon deux modalités distinctes : apprentissage et professionnalisation.

Le contrat d’apprentissage « participe aux objectifs éducatifs de la nation » et par conséquent, à la formation professionnelle initiale.

Le contrat de professionnalisation n'a pas, quant à lui, pour vocation à préparer un titre ou un diplôme et rien, dans son organisation, ne le permet réellement, comme dans l’apprentissage.