← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 6 Sénat

LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (1)

Adopté M. Jacques Gautier Article 12 Déposé le 11/07/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1

Supprimer les références :

1^er A, 1^er B,

et les mots :

et 11 quinquies

Objet

Amendement de coordination avec les précédents.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).