Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article pour plusieurs motifs :
- Le Sénat n’a jamais débattu de ce sujet, alors qu’il concerne directement les élus locaux.
- Cette disposition n’a rien à voir avec l’objet de ce projet de loi, ils considèrent donc son objet irrecevable dans le cadre de cette discussion. Il sera temps de discuter de ce sujet de manière plus approfondie lors de l’examen d’un prochain texte concernant les collectivités territoriales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).