Amendement n° 86 rect. Sénat
LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (1)
Dispositif
Alinéa 15, tableau, dernière colonne
1° Septième ligne
Remplacer le nombre :
8
par le nombre :
7
2° Dernière ligne
Remplacer le nombre :
4
par le nombre :
5
Objet
Cet amendement vise à assurer une répartition équilibrée du territoire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).