Amendement n° 131 Sénat
LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (1)
Dispositif
I. – Alinéa 189
Remplacer le mot :
mandats
par le mot :
fonctions
II. – Alinéa 193, seconde phrase
Remplacer les mots :
au mandat de président du conseil exécutif et à ceux
par les mots :
aux fonctions de président du conseil exécutif et
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).