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Amendement n° 122 Sénat

LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (1)

Adopté Commission des lois Article 2 Déposé le 11/05/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 340 et 343

Après le mot :

collectivité

insérer le mot :

territoriale

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).