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Amendement n° 64 rect. Sénat

LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (1)

Rejeté M. Georges Patient Article 6 Déposé le 06/05/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Alinéa 14

Remplacer le mot :

huit

par le mot :

dix

II. - Alinéa 15, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Section	Composition de la section	Nombre de sièges de la section
Section de Cayenne	Commune de Cayenne	12
Section de Macouria, Montsinéry-Tonnegrande, Roura	Communes de Macouria, Montsinéry-Tonnegrande, Roura	3
Section de Matoury	Commune de Matoury	5
Section de Rémire-Montjoly	Commune de Rémire-Montjoly	4
Section de l'Oyapock	Communes de Camopi, Ouanary, Régina, Saint-Georges-de-l'Oyapock	3
Section de Kourou	Commune de Kourou	6
Section des Savanes	Communes de Iracoubo, Saint-Elie, Sinnamary	3
Section de Saint-Laurent-du-Maroni	Commune de Saint-Laurent-du-Maroni	7
Section du Bas-Maroni	Communes de Mana, Awala-Yalimapo	3
Section du Haut-Maroni	Communes de Apatou, Grand-Santi, Maripasoula, Papaïchton, Saül	5

III. - Alinéa 17, seconde phrase

Remplacer le mot :

huit

par le mot :

dix

IV. - Alinéa 19, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Section de Cayenne	2
Section de Macouria, Montsinéry-Tonnegrande, Roura	1
Section de Matoury	1
Section de Rémire-Montjoly	1
Section de l'Oyapock	1
Section de Kourou	1
Section des Savanes	1
Section de Saint-Laurent-du-Maroni	1
Section du Bas-Maroni	1
Section du Haut-Maroni	1

Objet

Cet amendement commun aux sénateurs de Guyane propose une répartition équilibrée des populations de la collectivité territoriale de Guyane tenant compte des contraintes constitutionnelles qui s'appliquent à un tel découpage.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).