Amendement n° 94 Sénat
LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (1)
Dispositif
I. - Alinéa 174
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 1° Une section économique, sociale et environnementale ;
II. - Alinéa 175
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 2° Une section de la culture, de l’éducation et des sports.
Objet
L’on peut comprendre qu’il peut s’avérer utile de simplifier l’architecture institutionnelle, et qu’il soit nécessaire de créer un conseil consultatif unique.
En revanche il n’est pas souhaitable de renoncer à mettre en relief l’existence de problématiques spécifiques à ces territoires en matière de culture, d’éducation tout comme en matière économique et sociale et environnementale.
C’est pourquoi, l’instauration d’un conseil consultatif divisé en sections couvrant l’ensemble des compétences des conseils actuels a été prévu par ce texte.
L’objet de cet amendement est d’attribuer à chacune des sections des domaines plus cohérents. Ainsi l’environnement – qui participe d’une approche essentiellement économique, tel que réaffirmé, justement, lors du Grenelle de l’environnement – doit faire partie de la même section.
La culture, l’éducation et le sport, regroupés dans une autre section ne risqueraient plus d’être diluées dans l’ensemble des politiques territoriales dans une approche à dominante essentiellement économique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).