Amendement n° 67 Sénat

I. – Alinéa 46

Remplacer les mots :

président assisté des vice‑présidents

par le mots :

bureau

II. – Alinéa 59

1° Remplacer les mots :

de quatre vice‑présidents

par les mots :

d’un bureau composé de quatre vice‑présidents et quatre secrétaires

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le bureau est convoqué par le président de l’Assemblée et se réunit sous sa présidence.

III. – Alinéa 116

Remplacer les mots :

les vice‑présidents

par les mots :

le bureau

IV. – Alinéa 123

Remplacer les mots :

ses quatre vice‑présidents

par les mots :

son bureau, composé de quatre vice‑présidents et quatre secrétaires

V. – Alinéa 124, première phrase

Remplacer les mots :

Les vice‑présidents sont élus

par les mots :

Le bureau est élu

VI. – Alinéa 125, seconde phrase

Après le mot :

vice‑présidents

insérer les mots :

et de secrétaires

VII. – Alinéa 126, première phrase

Remplacer les mots :

des vice‑présidents

par les mots :

du bureau

VIII. – Après l’alinéa 126

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Un siège de vice‑président est attribué au premier candidat élu sur chacune des listes, dans la limite de quatre, ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. S’il y a lieu, les autres sièges de vice‑président sont attribués aux candidats suivants élus sur la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée. Les sièges de secrétaire sont attribués aux autres candidats élus.

IX. – Alinéa 127

Après le mot :

vice‑présidents

insérer les mots :

et les secrétaires

X. – Alinéa 130, seconde phrase

Remplacer les mots :

des vice‑présidents

par les mots :

du bureau

XI. – Alinéa 131

Remplacer les mots :

les vice‑présidents

par les mots :

les membres du bureau

et les mots :

des vice‑présidents

par les mots :

du bureau

XII. – Alinéa 132

Après le mot :

vice‑président

insérer les mots :

ou de secrétaire

Le bureau se réunit à la demande du président de l’Assemblée et sous sa présidence.

Il devra notamment assurer le suivi des travaux menés en commission, assurer l’accompagnement administratif et technique des élus, faciliter les auditions des personnalités et organismes extérieurs, proposer, lorsque cela s’avère nécessaire, des questions à mettre à l’étude dans les commissions.

Les quatre membres seront désignés et remplacés selon la procédure prévue pour l’élection des vice‑présidents.