Amendement n° 58 Sénat

LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (1)

Adopté M. Jean-Étienne Antoinette (, apparentés et rattachés) Article 3 bis Déposé le 05/05/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 39

Remplacer les mots :

et culturel

par les mots :

, de la culture et de l’éducation

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).