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Amendement n° 8 Sénat

LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (1)

Retiré Mme Éliane Assassi Article 3 Déposé le 05/05/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Alinéa 90

1° Première phrase

Après les mots :

cinquième de ses membres

insérer les mots :

ou un président de groupe d’élus

2° Seconde phrase, supprimer cette phrase.

II. – Alinéa 91

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de précision.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).