Amendement n° 16 Sénat
LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (1)
Dispositif
Alinéa 36, deuxième phrase
Remplacer les mots :
neuf sièges
par les mots :
quatre sièges, un par section
Objet
Cet amendement vise à favoriser le pluralisme au sein de l’Assemblée de Martinique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).