Amendement n° COM-116 Sénat
LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (1)
Dispositif
Alinéa 1
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
Après le livre VI du même code, il est inséré un livre VI bis ainsi rédigé :
« Livre VI bis
« Élection des conseillers à l’Assemblée de Guyane et des conseillers à l’Assemblée de Martinique
Objet
Amendement de conséquence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.