Amendement n° COM-82 Sénat
LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (1)
Dispositif
I. - Alinéa 45, première phrase
Remplacer (deux fois) les mots :
membre de
par les mots :
conseiller à
II. – Alinéa 45, seconde phrase
Remplacer les mots :
collectivité de Martinique
par les mots :
collectivité territoriale
III. - Alinéa 46
Remplacer les mots :
membre de
par les mots :
conseiller à
et les mots :
collectivité de Martinique
par les mots :
collectivité territoriale
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.