Amendement n° COM-78 Sénat
LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (1)
Dispositif
Alinéa 41, première phrase
Au début de cette phrase, remplacer les mots :
membres du conseil exécutif et son président
par les mots :
conseillers exécutifs de Martinique et le président du conseil exécutif
Objet
Amendement sur la dénomination des membres du conseil exécutif, conseiller exécutif, à l’instar des conseillers exécutifs de Corse.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.