Amendement n° COM-77 Sénat
LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (1)
Dispositif
Alinéa 40
Remplacer les mots :
Le jour de l’élection de son président, prévue à l’article L. 7223-1
par les mots :
Aussitôt après l’élection de son président et de ses vice-présidents
Objet
Amendement de coordination et de précision sur le déroulement de la première séance de l’Assemblée de Martinique et l’ordre des élections auxquelles elle procède.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.