Amendement n° COM-67 Sénat
LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (1)
Dispositif
Alinéas 17 et 18
A la fin de ces alinéas, remplacer (deux fois) les mots :
et environnemental
par les mots :
, environnemental et culturel
Objet
Amendement visant à retenir la dénomination de conseil économique, social, environnemental et culturel, au lieu de conseil économique, social et environnemental, afin de maintenir la dimension culturelle qui existe actuellement dans le conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.