Amendement n° 50 rect. Sénat
LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article nuit à l'indépendance des médecins du travail dans la mesure où elle est subordonnée à un contrat d'objectifs, mis en œuvre par le directeur du service de santé au travail sous l'autorité du président, nommé par les employeurs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).