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Amendement n° 1 rect. Sénat

LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail (1)

Retiré M. Jean-Pierre Godefroy (, apparentés et rattachés) Article 8 Déposé le 26/01/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans le délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les possibilités de valorisation de la spécialité de médecine du travail dans le cadre des études médicales.

Objet

La présente proposition de loi ne fait aucune proposition en vue d'améliorer la situation démographique de la médecine du travail, que chacun s'accorde à reconnaître particulièrement difficile dans un contexte global de démographie médicale négatif.

Si rien n'est fait dans ce domaine, la médecine du travail sera condamnée à terme, au préjudice de la santé publique et de la santé des travailleurs. Les compétences spécifiques développées par les médecins du travail sont menacées et les travailleurs seront moins bien protégés.

L'intervention de professionnels de la protection et de la prévention des risques professionnels développe une autre forme d'expertise, mais ne saurait dispenser notamment de l'examen individuel des travailleurs par un médecin spécialisé.

Il est donc de la responsabilité des pouvoirs publics de se saisir sans retard de cette question.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).