Amendement n° 54 Sénat
LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail (1)
Dispositif
I. - Alinéa 2
Supprimer les mots :
général, l'un de ses directeurs généraux délégués
II. - Alinéa 4
Supprimer les mots :
général, l'un des directeurs généraux délégués
Objet
Rédactionnel : l'article 7 reprend des dispositions du code du commerce écrites pour les entreprises ; or, les fonctions de directeur général ou de directeur général délégué ne sont pas prévues par la loi pour les services de santé au travail. Il convient donc de supprimer ces références non pertinentes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).