Amendement n° 23 Sénat
LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail (1)
Dispositif
Alinéa 12
Supprimer les mots :
et en fonction des réalités locales
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que cette notion de «réalité locale », outre qu'elle retire tout aspect de santé publique et donc globale à la médecine du travail, repose nécessairement sur des appréciations qui peuvent diverger selon les intervenants, ce qui ne sera pas sans poser d'importantes difficultés.
Par ailleurs, s'il est concevable que des efforts particuliers puissent être menés dans certains secteurs en fonction de certains risques, il doit s'agir d'une vigilance particulière des services de santé au travail et non d'une forme de rétrécissement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).