Amendement n° 37 Sénat
LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail (1)
Dispositif
Alinéa 10
Remplacer les mots :
dix‑huit
par le mot :
douze
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que le délai prévu initialement de 18 mois est trop important, raison pour laquelle ils proposent de le porter à 12 mois.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).