Amendement n° 17 Sénat

LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail (1)

Rejeté Mme Jacqueline Alquier (, apparentés et rattachés) Article 13 Déposé le 21/01/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 9

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de conséquence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).