Amendement n° 16 Sénat
LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail (1)
Dispositif
Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les travailleurs saisonniers ne doivent pas faire l'objet de dérogations supplémentaires en fonction des intérêts économiques liés à des activités agricoles ou touristiques.
À l'inverse, ils doivent bénéficier d'une attention particulière en raison de la précarité intrinsèque à leur situation, des conditions et de la durée du travail qui leur sont imposées, ainsi que, trop souvent des conditions de logement qui leur sont infligées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).