Amendement n° 15 Sénat
LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
La disposition proposée n'est pas de nature à pallier de façon satisfaisante l'absence de services de santé au travail pour les travailleurs précaires concernés.
Il est notamment inapproprié d'envisager sans autre précision des modalités de surveillance de l'état de santé de ces catégories qui pourraient aboutir à des dispositifs dérogatoires néfastes pour leur santé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).