Amendement n° 14 Sénat
LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail (1)
Dispositif
Alinéa 2
Après les mots :
en lien avec
insérer les mots :
le médecin du travail et
Objet
Amendement de précision.
Le médecin du travail assure avec l'équipe pluridisciplinaire les missions du service. Il convient donc de le mentionner explicitement dans la mise en œuvre de celles‑ci.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).