Amendement n° 50 rect. Sénat
LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail (1)
Dispositif
Alinéa 10, première phrase
Après les mots :
assurées par
insérer les mots :
les médecins du travail et
et supprimer les mots :
des médecins du travail,
Objet
Cet amendement vise à réaffirmer la place des médecins à la tête de l’équipe.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).