Amendement n° 34 Sénat

LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail (1)

Rejeté Mme Jacqueline Alquier (, apparentés et rattachés) Article 1er Déposé le 06/07/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 10, première phrase

Remplacer le mot :

comprenant

par le mot :

autour

Objet

Cet amendement propose de placer clairement le médecin du travail au centre de l’équipe pluridisciplinaire.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).