Amendement n° 25 Sénat

LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail (1)

Irrecevable (article 44 bis, alinéas 5 et 6, du Règlement du Sénat (entonnoir)) M. Guy Fischer Article 3 Déposé le 06/07/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Remplacer les mots :

d'un médecin du travail

par les mots :

d'un membre de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que la protection spécifique qui est prévue dans cet article doit s'étendre à l'ensemble des membres de l'équipe pluridisciplinaire.

Tel est le sens de cet amendement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).