Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail (1)
Dispositif
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 1° Conduisent des actions préventives et de diagnostic en santé au travail, dans le but d’éviter toute altération de la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent une nouvelle rédaction de cet alinéa qu’ils estiment plus conforme avec ce que devraient être les missions des services de santé au travail, en rappelant notamment le rôle important que ceux-ci doivent jouer en matière de prévention des risques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).