Amendement n° 12 Sénat
LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail (1)
Dispositif
Alinéa 27
Supprimer les mots :
, à leur demande,
Objet
Les auteurs de cet amendement qui sont à l’origine de cet alinéa, considèrent que ces salariés, qui ne sont pas spécialement compétents en matière de santé de travail doivent obligatoirement bénéficier d’une formation spécifique. La protection et la prévention en santé au travail est un sujet important, il mérite donc que tous les intervenants soient formés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).