Amendement n° COM-4 Sénat
LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail (1)
Dispositif
Alinéa 5
Après les mots « d’améliorer les conditions de travail, », insérer les mots « de prévenir la consommation d'alcool et de drogues sur le lieu de travail, ».
Objet
L’article 1er de la proposition de loi définit les actions que mènent les services de santé au travail dans le cadre de leur mission générale d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.
Tout en gardant un caractère global à ces définitions, il semble utile de préciser que ces services conseillent les employeurs et les travailleurs sur les dispositions nécessaires afin de prévenir la consommation d'alcool et de drogues sur le lieu de travail. Les statistiques montrent en effet qu’entre 10 % et 20 % des accidents du travail sont dus à la consommation d’alcool ; en outre, la drogue est également devenue un phénomène inquiétant dans de nombreuses entreprises. Au total, cette consommation pose d’importants problèmes de sécurité et a des conséquences économiques et sociales indéniables.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.