Amendement n° COM-2 Sénat
LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail (1)
Dispositif
Alinéa 10
I - A la 1ère phrase, remplacer les mots :
Les missions des services de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant des médecins du travail,
par
Les missions des services de santé au travail sont assurées par les médecins du travail et une équipe pluridisciplinaire comprenant des intervenants
II - Remplacer la dernière phrase par :
Les médecins du travail coordonnent l'équipe pluridisciplinaire et prescrivent ses interventions.
Objet
Il convient de respecter le rôle prééminent du médecin du travail au sein de l‘équipe pluridisciplinaire. Ce sont les médecins qui conduisent avec l'équipe pluridisciplinaire les activités et seuls ils ont un pouvoir de prescription.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.